1. L’isolation à 1 euro, est-ce un programme gouvernemental ?
  2. L’isolation à 1 euro, comment est-ce possible ?
  3. Qu’est-ce que la prime Coup de pouce économies d’énergie et comment en bénéficier ?
  4. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une isolation gratuite ou d’une isolation à 1 euro ?

Isoler  ses combles pour 1 euro, la promesse est belle mais que se cache-t-il derrière cette opération présentée comme un dispositif d’Etat ? Est-ce une arnaque ou une bonne affaire l’isolation à 1€ ?

La réponse à cette question est un peu une réponse de Normand car non à l’origine, ce n’est pas une arnaque, il est aujourd’hui possible d’isoler ses combles sans débourser 1 euro, mais attention car oui, les arnaques existent !

Dans cet article, nous allons tenter de vous éclairer sur le fonctionnement même du dispositif afin d’éviter au mieux les arnaques.

    L’isolation à 1 euro, est-ce un programme gouvernemental ?

    Si vous tapez “isolation 1 € gouv” dans un moteur de recherche, vous ne trouverez aucun texte officiel de l’Etat au sujet d’un programme gouvernemental qui permet d’isoler ses combles pour 1 euro. Par contre, vous trouverez des textes officiels sur le Coup de pouce économies d’énergie. Concernant l’isolation des combles vous pourrez notamment lire le paragraphe suivant :

    Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 20 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

    La charte « Coup de pouce Isolation » prévoit des primes d’au moins :

    Isolation des combles et toiture Isolation de planchers bas
    Prime pour les ménages modestes 20 €/m² d’isolant posé 30 €/m² d’isolant posé
    Prime pour les autres ménages 10 €/m² d’isolant posé 20 €/m² d’isolant posé

    Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019) et du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.

    Dans les textes officiels, il n’existe donc rien concernant l’isolation des combles à 1 euro, mais il est cependant prévu une prime pouvant aller jusqu’à 15 euros par m2 d’isolant posé pour l’isolation des combles perdus et l’isolation en rampant de toiture. `

    L’isolation à 1 euro n’est donc pas un dispositif gouvernemental à proprement dit. Cette offre est en réalité proposée par des entreprises ou organismes privés qui en échange du versement de la prime “coup de pouce économies d’énergie” vous proposent d’isoler vos combles perdus pour 1 euro ou gratuitement (comme Eco Atlantique).

    L’isolation à 1 euro, est-ce une arnaque ?

    La prime Coup de pouce économies d’énergie peut être versée selon les modalités suivantes : en déduction de votre facture, par virement ou par chèque, ou sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

    Si une entreprise parvient à faire les économies d’échelle suffisantes pour réaliser vos travaux à un coût de revient équivalent au montant de la prime et que vous acceptez de toucher cette prime en déduction de la facture, autrement dit que cette prime nous soit versée, il est tout à fait possible de bien isoler ses combles pour 1 euro voire gratuitement mais sous certaines conditions.

    Isoler ses combles pour moins d’1 euro, c’est donc possible ! Mais attention car les arnaques existent néanmoins. Comme toujours, des entreprises peu scrupuleuses se sont emparées d’un dispositif légal pour le détourner et engranger des profits. 

    Qu’est-ce que la prime Coup de pouce économies d’énergie ?

    Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificat d’Economies d’Energies (CEE ou C2E), créé en 2006 par l’Etat français.

     

    2006 – 2010 : Création des certificats d’Economies d’Energies – 1ère période

    Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (EDF, Engie, Total…).

    On appelle ces vendeurs d’énergie les “Obligés”, car ils ont l’obligation de générer des économies d’énergie pour compenser la quantité de gaz à effet de serre émise par leur activité ou par celle de leurs clients. Ces économies d’énergie sont évaluées en kWh cumac ou en Certificats d’Economies d’Energie (1kWh cumac = 1 CEE).

    En fin de période, si un obligé n’a pas généré un nombre de Certificats d’Economies d’Energie équivalent à ses obligations, ce dernier doit payer de lourdes sanctions financières.

    Le principe est donc posé. En générant des économies d’énergie, EDF, Engie, Total vont pouvoir diminuer voire annuler complètement  leurs sanctions financières.

    2011 – 2014 : 2ème période

    Devant le succès du dispositif, ce dernier est reconduit pour une période de 4 ans. Pour répartir plus équitablement l’effort sur tous les, la loi du 12 juillet 2010 étend les obligations d’économies d’énergie aux metteurs à la consommation de carburants pour automobiles, si leurs ventes annuelles dépassent un certain seuil. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, Auchan, Carrefour, Leclerc et les autres sont concernés.

    2015 – 2017 : 3ème période

    Pour la troisième période le dispositif est amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la 2ème période et mi-2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) créé, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

    Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », est lancé en février 2017 pour une durée d’un an afin de permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie

    2018 – 2020

    Devant le succès du dispositif “Coup de pouce économies d’énergie”, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour les opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020.

    Comment profiter de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » ?

    Pour bénéficier du « coup de pouce économies d’énergie », vous devez vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement liée à la prime. C’est ce signataire, qu’il s’agisse d’un vendeur d’énergie ou d’une collectivité territoriale, qui vous versera l’aide financière. Il vous suffit de bien accepter l’offre avant de signer le devis des travaux. Ensuite, vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE).

    Si vous le préférez, vous pouvez vous rapprocher d’une entreprise comme Eco Atlantique, certifiée RGE, qui s’occupera des démarches administratives pour vous et dont les partenariats noués avec les distributeurs d’énergie vous permettront de profiter d’une isolation de vos combles sans avoir à faire la moindre avance de frais.