Chaque nouvelle année est marquée par de nouvelles réformes ou réglementations en ce qui concerne la rénovation énergétique. Aussi, pas d’exception pour 2021. Ce début d’année est ponctué par de nouvelles conventions, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique.
Parmi les changements majeurs, nous retrouvons par exemple les aides financières transformées, l’ouverture de certaines aides de nouveaux foyers ou encore la revalorisation du label RGE.
Afin d’y voir plus clair dans toutes ces nouveautés, Eco Atlantique vous propose un récapitulatif exhaustif des changements qui ont été mis en place à compter du 1er Janvier 2021.
MaPrimeRénov, l’aide s’étend à tous les ménages suivant leurs revenus
Instaurée le 1er Janvier 2020, l’aide MaPrimeRénov offrait à certains ménages la possibilité de bénéficier d’une aide financière dans la réalisation de travaux de rénovation. Néanmoins, cette aide n’était pas accessible à tous les foyers, seuls les ménages les plus modestes étaient concernés.
Aujourd’hui, les choses ont changé. Depuis le 1er Janvier 2021, ce dispositif est accessible à tous les propriétaires occupants, suivant des conditions de ressources prédéfinies. D’autre part, les copropriétés peuvent elles aussi bénéficier de cette aide.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, ils pourront eux aussi bénéficier de cette prime. Toutefois, leur demande ne pourra pas être faite avant le 1er Juillet 2021. Le but est ici d’encourager la rénovation énergétique des logements locatifs privés.
Attention, il est important de préciser que pour bénéficier de la PrimeRénov pour vos travaux, des conditions de ressources sont toujours applicables. Nombreux sont ceux qui communiquent sur l’entière suppression des barèmes, toutefois, cette information est à prendre avec des pincettes.
MaPrimeRénov’, comment sont les barèmes ?
Les barèmes MaPrimeRénov sont désormais composés de 4 catégories : Bleu, Jaune, Violet et Rose (Bleu étant les ménages les plus modestes et Rose les plus aisés). De plus, une cinquième catégorie Verte concerne quant à elle les copropriétés.
Pour connaitre vos droits quant aux aides MaPrimeRénov, voici les barèmes mis en place par le gouvernement. Attention, notez bien qu’il existe deux barèmes : le premiers pour les personnes résidents en Ile-de-France. Le second concerne tout le reste du territoire hors Ile-de-France. Retrouvez sur le lien suivant, tous les barèmes ainsi que le montant des aides en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser.
Pour terminer, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, soyez attentifs aux barèmes présentés ci-dessus. Selon la nouvelle réglementation, les aides varient selon les revenus du foyer mais également selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser. Sachez que depuis le 11 Janvier, vous pouvez déposer votre dossier. Ainsi, sont éligibles les travaux dont le devis a été signé à parti du 1er Octobre 2020 (date de mise en place des nouveaux barèmes).
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé
Le CITE est une aide financière mise en place par l’Etat qui s’adresse aux dépenses d’isolation, d’un logement ou d’un équipement et qui ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie.
Tout d’abord, à compter du 1er Janvier 2021, la loi des finances 2020 va progressivement disparaitre entraînant avec elle la suppression du crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’aide CITE sera définitivement remplacée dès le 1er Janvier 2021 par l’aide MaPrimeRénov qui s’adresse désormais à tous les foyers français, suivant des conditions de revenus.
Pour les travaux engagés en 2018 et payés en 2020, le maintien du CITE sera possible. Il sera alors demandé un justificatif de l’acceptation du devis et du versement d’un acompte. Ainsi, il en est de même pour les dépenses payées en 2021. Le contribuable devra justifier de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou 2020.
Rénovation énergétique, évolution du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Crée en 2013, le label RGE est un dispositif permettant d’identifier les professionnels disposants des qualifications nécessaires pour mener à bien des travaux de rénovation énergétique.
Dès le 1er janvier 2021, le label RGE évolue. L’objectif de cette revalorisation est de mieux identifier et valoriser les professionnels certifiés tout en permettant une analyse plus précise des travaux. En effet, le but principal est de limiter l’implantation d’entreprises frauduleuses et peu scrupuleuses dont les pratiques commerciales sont douteuses.
Les nouveautés du label RGE permettront donc à celui-ci d’être plus lisible et plus efficace. Il permettra ainsi de rassurer et de renforcer la confiance des ménages qui souhaitent investir dans des travaux de rénovation.
Parmi les changements instaurés, les travaux de rénovation énergétique seront désormais rangés dans 19 catégories, contre 12 auparavant. Chaque catégorie disposera de son propre système de contrôle. D’autre part, le nouveau label RGE voit apparaître des catégories dites « critiques » qui verront leur surveillance plus accrue. Parmi les catégories à risque, nous retrouvons par exemple les pompes à chaleur, l’isolation des combles ou encore les appareils hydrauliques de chauffage.
La baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux de construction ou de rénovation énergétique
A l’heure actuelle, les chantiers de rénovation ou de construction sont soumis à une TVA. Le taux actuel varie selon la nature des travaux et peut être plus ou moins important. Dans certains cas, cette TVA peut atteindre un taux de 20%. Désormais, ce taux est réduit à 5,5% pour les travaux qui concernent des actions d’améliorations des performances énergétiques. Le taux s’applique également aux travaux qui leur sont indissociables.
Pour pouvoir bénéficier de cette TVA à 5,5%, il faut obligatoirement que les travaux soient réalisés dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les démarches ?
Aucune démarche n’est réellement nécessaire. Rien de plus simple puisque le taux réduit de la TVA est directement appliqué par l’entreprise sur votre facture.
Le chèque énergie, qui sont les nouveaux bénéficiaires ?
Le chèque énergie est versé depuis 2018 aux ménages les plus modestes. Ce dispositif permet de les aider à payer leur facture d’énergie ou bien à financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide est établie sur la base des revenus déclarés soit 10 700€ pour une personne seule ou 16 050€ pour un couple.
Le montant du chèque énergétique n’est pas encore connu pour 2021. Toutefois, il devrait se rapprocher des barèmes établis en 2020 soit une somme comprise entre 48€ et 277€. La somme versée dépend donc des revenus du ménages ainsi que du nombre de personnes qui le composent.
Source EDF En 2021, le chèque énergie sera désormais accessible aux résidents en Ehpad et maison de retraite. Jusqu’à présent, un problème se posait pour ces allocataires. En effet, les bénéficiaires du chèque énergie résidant en établissements Ehpad, Ehpa ou USLD non conventionnés ne pouvaient pas récupérer le montant de leur chèque sur la quittance de leur loyer.
Pour résumer, ils recevaient un chèque énergie, mais ne pouvaient pas s’en servir à l’inverse des résidents en logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement).
Désormais, la loi pour l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP) met fin à cette injustice. Elle permet aux personnes résidant en Ehpad, Ehpa ou USLD d’accéder au dispositif du chèque énergie. Les résidents peuvent donc les utiliser sans aucune restriction. C’est pourquoi, les fournisseurs d’énergies seront donc tenus de les accepter.
Pour terminer sur cette partie, nous vous rappelons que le chèque énergie 2020 est valable jusqu’au 31 Mars 2021.
Rénovation énergétique, pour conclure…
Pour terminer sur ce sujet, nous espérons que cette mise au point vous permettra d’y voir plus clair quant aux changements instaurés depuis le 1er Janvier 2021. Durant cette année, d’autres grandes étapes feront leur apparition. Nous restons constamment informés sur ces nouvelles mises à jour afin de vous offrir les meilleurs services possibles.
Pour toute question ou demande de devis, nous vous invitons à nous contacter au 05 46 52 95 94, ou directement en cliquant ici.
